Ce billet est destiné à exposer un cas (parmi les très nombreux cas) de harcèlement par l’URSSAF des toutes petites structures, EURL, SARl ou encore auto-entrepreneurs et surtout à chercher à créer une vague de revendication pour que cette administration cesse de nuire à l’esprit d’entreprise en France.
Je vous invite à diffuser ceci sur Facebook, Google Plus, Twitter, Viadeo, Linkedin et tous les forums que vous jugerez utile, que le “bad buzz” soit assez important pour faire évoluer les choses. Je mets en fin d’article les pages ou groupes existants pour échanger et diffuser sur ces différents réseaux en ligne.
Ma Situation vis-à-vis de l’URSSAF en bref
Merci à cna-conseil.com pour ce visuel
Je reçois des avis d’huissier de saisie de mes biens sans justification aucune.
J’ai été gérante majoritaire en 2008 d’une SARL, mise en sommeil fin 2008, la gérance étant même transférée à un tiers (documents du greffe à l’appui). J’ai été exemptée de cotisations cette année-là au titre de l’ACCRE. J’ai suivi un Master en développement informatique à l’université en 2008-2009.
J’ai ensuite fait une procédure en ligne fin 2009 pour m’immatriculer comme auto-entrepreneur.
Or, il y a erreur dans les dossiers de l’URSSAF Marseille, qui me considère toujours comme gérante d’une SARL. Cet organisme indique du coup vouloir récolter des cotisations non payées au titre des années 2008 à 2011, soit plus de 20 000 Euros!
Moi qui me suis inscrite en auto-entrepreneur pour éviter les charges sociales…
Mes nombreuses tentatives, depuis juin 2011, d’expliquer cet état des lieux, que ce soit par téléphone, mail et courrier (y compris recommandé) à l’URSSAF Marseille n’ont en aucun cas retenu leur attention. Ils persistent dans leurs courriers, comme si les miens, avec leurs justificatifs, n’étaient pas dignes d’être pris en compte.
Ces accusations sont relayées par des injonctions à comparaitre devant un Tribunal des Affaires Sociales et des avis de saisir mes biens par huissier, comme indiqué.
L’URSSAF doit rentrer dans le XXIè Siècle avec les entrepreneurs
Les salariés de l'URSSAF travaillent ils dans le même environnement?
On croit rêver! Au XXIème siècle, à l’ère de l’email, des réseaux sociaux, de l’instantanéité de l’information et de la communication ubiquitaire et facile, cet organisme persiste à se comporter comme au XIXè…
Ces passages d’huissier à mon domicile dans la journée, forcément en mon absence puisque je travaille à l’extérieur, facturés ensuite quelques 150 euros, cet absence d’usage du mail, cette non-réponse aux courriers des administrés, cet appel à comparaitre devant un tribunal ont des accents de Zola, de Victor Hugo, ou de Dickens.
Alors que je dois consacrer du temps et de l’argent à constituer des dossiers, à leur faire parvenir, à mes frais par recommandé, eux n’estiment pas nécessaires de m’écrire en recommandé et surtout, de répondre à mes courriers.
L’URSSAF trouve plus utile de rémunérer des huissiers, procédure lourde et très coûteuse, et de demander ensuite aux administrés d’en supporter le coût, plutôt que de tenter de résoudre les erreurs de ses services.
L’initiative individuelle consistant à tenter de développer une activité économique viable et de se créer son emploi sont découragés, et c’est tous les français qui en souffrent.
Comment réagir et faire entendre sa voix ?
Aller dans la rue, c’est aussi d’une autre époque! Les réseaux sociaux et le Web 2.0 nous donnent un espace d’expression et d’organisation bien plus efficace.
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