San Francisco Consulting

Gestion du réseau Internet: Vision Française en 2009

Une décision majeure est intervenue récemment dans le domaine de la gouvernance d’Internet.  Par ce terme j’implique la façon dont est géré ce réseau, issu d’un réseau télécom militaire américain dans les années 60 et devenu un média et un outil révolutionnaire pour nos sociétés actuelles.

L’ICANN, l’organisme para public américain qui supervise l’ensemble du réseau mondial, a été délivré de sa tutelle du Minsitère de l’Economie ( dept of Commerce) américain.  La question se pose alors: comment ICANN, organisation à but non lucratif de droit californien, sans  tutelle politique, va t’elle gérer le réseau à l’avenir?  Comment va t’elle faire intervenir toutes les parties prenantes, à la fois en terme de profils d’utilisateurs, en terme géographique et en terme technique?

Une prochaine étape, sous l’égide de l’ONU, est le prochain Forum de la gouvernance d’Internet (FGI), qui aura lieu en novembre 2009 à Sharm Al Sheikh en Égypte.

Voic un communiqué français des ministres français concernés réagissant à l’annonce du changement de statut d’ICANN, ce 30 septembre 2009:

Déclaration française : Evolution de l’ICANN après la fin du Joint Project Agreement (JPA) – 30 Septembre 2009

La France accueille avec intérêt la déclaration conjointe (Affirmation of Commitments) publiée ce jour par le Département du Commerce et l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, par laquelle l’ICANN s’engage à développer les réformes institutionnelles nécessaires à son bon fonctionnement. Il s’agit d’une évolution positive. La France participera activement aux processus de concertation qui seront mis en place pour traduire cette vision dans les faits et est prête, avec ses partenaires Européens, à les faciliter, comme indiqué dans la déclaration publique de la présidence suédoise de l’Union Européenne.

1) L’Internet est une infrastructure partagée à l’échelle mondiale désormais essentielle au fonctionnement de nos sociétés. Le système de noms de domaines et d’adresses sur lequel il repose doit donc être géré dans une perspective d’intérêt public global, en veillant au respect des droits des citoyens, à la diversité des expressions ainsi qu’à la sauvegarde de la sécurité des systèmes d’information.

2) Dans ce contexte, la France accueille avec intérêt la déclaration conjointe (Affirmation of Commitments) faite le 30 septembre 2009 par le Département du Commerce américain et l’ICANN relative à l’avenir du système de nommage et adressage Internet, et en particulier la réaffirmation de la dimension d’intérêt public de la mission qu’assume l’ICANN dans la gestion de cette ressource publique globale.

3) Le nouveau contexte créé par la fin du Joint Project Agreement confère désormais à l’ICANN une responsabilité accrue pour conduire dans les prochains mois les réformes institutionnelles nécessaires pour rendre l’organisation pleinement multi-acteurs et internationale, et mettre en place les mécanismes assurant sa responsabilité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes.

4) La Déclaration Conjointe prévoit entre autres de confier à des panels dédiés et non plus à la seule administration américaine l’indispensable évaluation périodique des performances de cette organisation. Cette évolution est positive et la France participera activement à la réflexion sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette proposition, qui détermineront son efficacité réelle.

5) Au-delà de ce dispositif, la France réaffirme la nécessité d’un renforcement du rôle des gouvernements dans les mécanismes de gouvernance de l’Internet, et particulièrement au sein de l’ICANN, afin qu’ils assument leur part de responsabilité dans la gestion des ressources publiques mondiales de l’Internet.

6) Afin de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les nouveaux mécanismes de responsabilité de l’ICANN, il lui appartient d’initier, au plus tard lors de sa réunion de Séoul, un processus large et inclusif de consultation, permettant notamment de finaliser lors de sa seconde réunion de l’année 2010 une version révisée de sa charte constitutive.

7) L’ICANN devrait utiliser les forums internationaux existants – et particulièrement le Forum sur la Gouvernance Internet issu du Sommet mondial des Nations-Unies sur la Société de l’Information – pour annoncer cette démarche et inviter les acteurs ne participant pas habituellement aux travaux de l’organisation à se joindre à cet effort commun.

8 ) La France, en coordination avec ses partenaires européens, est prête à contribuer à la facilitation de ce processus et en particulier à l’organisation de consultations ouvertes au niveau national et régional. Elle propose en outre que la réunion de l’ICANN en Juin 2010 soit l’occasion d’une rencontre à haut niveau permettant à l’ensemble des acteurs d’évaluer les progrès accomplis.

9) La France saisit enfin cette occasion pour réaffirmer qu’au-delà de l’évolution de l’ICANN et du système de nommage et d’adressage, la réflexion doit se poursuivre dans les enceintes appropriées pour développer une gouvernance mondiale de l’Internet conforme aux principes et aux engagements du Sommet Mondial sur la Société de l’Information.

– > Lien vers la déclaration de Kouchner et N. Kosciusko-Morizet.

– > ICANN

– > ISOC: pendant français. Lien vers un texte du coordinateur pour l’Europe appellant à une reflexion et modification de la gouvernance du réseau mondial.